La Coordination rurale demande à la MSA de respecter la loi sur les retraites

Malgré la mise en application de la réglementation sur les retraites des non-salariés, qui doit notamment permettre « de porter les pensions des personnes concernées, pour une carrière complète, à un minimum égal à 85 % du Smic net », la Coordination rurale fustige la MSA (Mutualité sociale agricole) de ne pas appliquer la loi.

Des régimes pris en compte à tort

Dans un communiqué de presse du 13 décembre 2023, elle déplore de nombreux retours d’agriculteurs qui mettent en évidence la mauvaise application de cette réglementation, voire son interprétation de manière fallacieuse par la MSA. « Alors que les textes ne font référence qu’aux pensions du régime des non-salariés, la MSA intègre les pensions d’autres régimes, voire les pensions de réversion, pour évoquer le dépassement de la limite des 85 % du Smic net », explique la Coordination rurale.

Le syndicat conseille donc dans un premier temps à tous les non-salariés agricoles de vérifier le détail du montant des pensions brutes qui leur sont allouées. « Nous invitons les personnes concernées à se rapprocher de leurs caisses d’affiliation pour éclaircir toute ambiguïté. Néanmoins, je crains qu’on soit obligés d’aller au tribunal pour faire valoir nos droits », indique Armand Paquereau, responsable de la section des retraités de la Coordination rurale, qui ne se fait aucune illusion quant à la suite des évènements.